Principales conditions de vente

Ce document est mis à jour au 24/03/2025.

1. Résumé des principales conditions de vente 
1.1 Les présentes Conditions Générales régissent le service de vente à distance de Produits (ci-après le Service), sur le site web www.squale.ch (ci-après le "Site") par Squale SA (ci-après le "Vendeur"). 
1.2 Avant d'effectuer votre achat, nous vous invitons à lire intégralement ces Conditions Générales de Vente.

Ci-dessous, nous vous indiquons les principaux termes et conditions du Service :
• Les expéditions des produits sont effectuées depuis la SUISSE.
• Prix et présentation des produits : lorsque la devise n'est pas expressément indiquée, les prix des produits doivent être compris en CHF. Les images des Produits proposés à la vente sur le site peuvent ne pas correspondre aux produits réels en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisé. 
• Modalités d'achat : pour acheter un ou plusieurs Produits, vous devrez remplir soigneusement et transmettre au Vendeur par voie électronique un Bon de Commande (qui vaut proposition contractuelle engageante) qui récapitule les informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit commandé et son prix, les moyens de paiement, les modalités de livraison et les frais d'expédition. En transmettant le Bon de Commande, vous confirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente.
• Traitement de la commande : après réception du Bon de Commande, le Vendeur transmet la confirmation de votre acceptation ou, éventuellement, indique les raisons pour lesquelles votre commande ne sera pas traitée, en remboursant ce que vous avez payé. L'expédition n'a lieu qu'après l'enregistrement régulier du paiement, au maximum dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Bon de Commande.
• Garantie : tous les Produits disponibles sur le site sont garantis contre les défauts de conformité selon la juridiction suisse. Pour bénéficier du service de garantie, vous devrez conserver les preuves d'achat correspondantes.
• Droit de rétractation pour les biens achetés sur notre site : vous avez le droit de vous rétracter du contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter du jour de la réception des Produits achetés sur le site. Sur les modalités d'exercice de ce droit, voir les articles suivants sur la politique de retour et d'échange. Nota bene : les clients qui achètent avec un numéro de TVA ne peuvent pas exercer le droit de rétractation.
• Pour toute information concernant l'achat de produits via le Site, vous pouvez également contacter le Service Clientèle aux adresses indiquées sur la page de contact du site web. 

2. Informations et prix des produits
2.1 Toutes les informations sur les caractéristiques essentielles des Produits sont fournies dans la fiche d'identification de chacun d'eux.
2.2 Les prix des Produits peuvent être exprimés en CHF / EUR / USD et (lorsque ce n'est pas expressément indiqué) comprennent la TVA et n'incluent pas les frais d'expédition. Les prix indiqués sur le Site peuvent être soumis à des mises à jour, nous vous invitons donc à vérifier le prix final de vente avant de soumettre le Bon de Commande correspondant.

3. Modalités de conclusion du contrat d'achat
3.1. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le site, après avoir sélectionné le Produit ou les Produits qui vous intéressent, vous devrez d'abord remplir et transmettre au Vendeur par voie électronique un Bon de Commande des Produits sélectionnés au format électronique (qui vaut proposition contractuelle), indiquant les Produits dont vous demandez l'achat, le mode de paiement choisi et certaines de vos données personnelles nécessaires (ci-après le Bon de Commande).
3.2. Le Bon de Commande se compose d'un écran "Données Personnelles" dans lequel vous devrez indiquer les données personnelles nécessaires à la livraison et d'un écran de sélection et d'activation du moyen de paiement choisi (comme mieux indiqué à l'article 4 qui suit). Le Bon de Commande contient également un résumé : des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit commandé et son prix, des moyens de paiement disponibles pour compléter le Bon de Commande et des frais d'expédition.
3.3. Le Bon de Commande sera archivé dans notre base de données pendant le temps nécessaire au traitement des commandes (et en tout cas dans les délais légaux). Vous pourrez accéder à tout moment à votre Bon de Commande, pour en suivre l'état en vous connectant au Site et en accédant à la section "mes commandes".
3.5. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit et accepte, par voie électronique, votre Bon de Commande, après vérification de l'exactitude des données relatives à votre commande. Le Vendeur pourra ne pas donner suite aux Bons de Commande : 
(a) qui ne donnent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui s'avèrent incomplets ou incorrects, ou
(b) en cas d'indisponibilité des Produits (s'ils ne sont plus disponibles ou en vente). Dans ces cas, le Vendeur vous informera rapidement (et en tout cas dans les trente jours à compter du lendemain du jour où le Vendeur aura reçu votre Bon de Commande) par courrier électronique que le contrat n'est pas conclu, en précisant les motifs. Au cas où vous auriez déjà versé le prix du Produit et les frais d'expédition, vous serez remboursé du montant correspondant (comme mieux indiqué à l'article 5 suivant). Si le Vendeur entend conclure le contrat, il vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de la commande d'achat, contenant un récapitulatif des informations relatives à votre Bon de Commande.

4. Modalités de paiement
4.1. Au moment de la soumission du Bon de Commande, il vous sera demandé de choisir l'une des modalités de paiement suivantes pour les Produits : a) Virement bancaire anticipé au nom du Vendeur ; b) Carte de crédit ; c) PayPal. 
4.2. En cas de paiement par virement bancaire anticipé, vous recevrez une indication des coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le virement. Nous vous invitons à vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des références et des éléments essentiels du virement bancaire. Des données manquantes ou l'absence de références nécessaires pourront provoquer des retards dans le traitement des commandes et dans la livraison ultérieure des Produits.
4.3. En cas d'achat via le mode de paiement Carte de Crédit / PayPal, à la conclusion de la procédure de remplissage du Bon de Commande, vous serez automatiquement dirigé vers la plateforme informatique appartenant à PayPal qui gérera toute la transaction de paiement. Ici, vous pourrez choisir de payer avec une carte de crédit ou avec votre compte PayPal. En cas de paiement avec :
• votre compte PayPal : le montant relatif à la commande sera débité de votre compte PayPal au moment de la réception de la commande par le Vendeur.
• une carte de crédit : le montant relatif à la commande sera débité sur votre carte de crédit. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, provoqués par des retards dans la non-libération du montant engagé par PayPal.  À aucun stade de la procédure d'achat sur le site, le Vendeur n'est en mesure d'accéder à vos informations financières ou de les connaître. La transaction entière est gérée dans tous les cas par PayPal qui vous enverra un e-mail de confirmation pour chaque transaction.

5. Expédition et livraison des Produits
5.1. L'expédition des Produits est effectuée à l'adresse indiquée dans le Bon de Commande uniquement après l'enregistrement régulier du paiement de la commande. Les livraisons ne seront pas effectuées aux boîtes postales. Dans tous les cas, le Vendeur procédera à l'expédition des Produits dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du jour de la réception du paiement.
5.2. Les livraisons seront effectuées en moyenne dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d'expédition, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés en général. Les délais de livraison qui viennent d'être indiqués doivent être considérés comme purement indicatifs, le Vendeur ne sera en aucun cas responsable d'éventuels retards de livraison dus à des causes qui ne lui sont pas imputables.
5.3 L'expédition sera accompagnée d'une facture / reçu émis(e) par le Vendeur.

6. Qualité des Produits et garanties
6.1. Vous êtes conscient et acceptez que les images et les couleurs des Produits proposés à la vente sur le site puissent toutefois ne pas correspondre à ceux réels en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisé.

7. Droit de rétractation
7.1. Vous avez le droit de vous rétracter du contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter du jour de la réception des Produits achetés sur le site. Pour vous rétracter du contrat, vous devrez d'abord envoyer un e-mail à l'adresse : info@squale.ch pour obtenir l'autorisation de retour et toutes les instructions nécessaires pour procéder à la rétractation.  Les frais d'expédition seront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou de détérioration des Produits.
7.2. Le droit de rétractation - outre le respect des termes et des modalités décrits au point 7.1 précédent - est considéré comme correctement exercé si les conditions suivantes sont également pleinement respectées :
a) les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts, portés, lavés ou endommagés ;
b) l'étiquette d'identification (si présente) doit être encore attachée aux Produits ;
c) les Produits doivent être retournés dans un emballage intact, convenablement scellé avec un conditionnement et un contenu intacts, originaux et complets ;
d) les Produits retournés doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur, en effet, se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d'une même commande, retournés et expédiés à des moments différents.
7.3. Si le droit de rétractation est exercé suivant les modalités et les termes indiqués dans ce paragraphe 7, le Vendeur procède au remboursement des sommes déjà encaissées pour l'achat des produits. Les sommes vous seront remboursées dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de l'exercice de votre droit de rétractation, nous procéderons à l'activation des procédures de remboursement conformément au paragraphe 9 suivant, après avoir vérifié la bonne exécution des termes et conditions indiqués ci-dessus.
7.4. Si les modalités et les termes pour l'exercice du droit de rétractation, comme spécifié dans ce paragraphe 7, ne sont pas respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur ; toutefois, vous pourrez récupérer, à vos frais, les Produits dans l'état où ils ont été retournés au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra conserver les Produits, en plus des sommes déjà payées pour leur achat.  

8. Délais et modalités de remboursement
8.1. Après la restitution des Produits, le Vendeur procède aux vérifications nécessaires relatives à la conformité de ceux-ci aux conditions et termes indiqués aux paragraphes 7.1. et 7.2. Dans le cas où les vérifications se concluent positivement, le Vendeur procède à vous envoyer, par courrier électronique, la confirmation relative de l'acceptation des Produits ainsi restitués.
8.2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, la procédure de remboursement est activée par le Vendeur dans les plus brefs délais et en tout cas dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de l'exercice de votre droit de rétractation après vérification de la bonne exécution de votre droit de rétractation et acceptation des Produits retournés.
8.3. S'il n'y a pas de correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le Bon de Commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera effectué par le Vendeur, en tout cas, à l'égard de celui qui a effectué le paiement.

9. Force majeure
Le Vendeur sera libéré de toute obligation contractuelle de faire ou de livrer et ne sera pas tenu de verser aucune indemnité en cas d'événements de force majeure qui empêchent l'accomplissement d'obligations mises à votre charge, tels que, à titre purement indicatif, émeutes, insurrections, troubles sociaux, pannes téléphoniques ou informatiques ou atteinte grave à la sécurité et au fonctionnement d'internet, grèves et impossibilité d'approvisionnement en Produits et matériaux.

10. Loi applicable et résolution des litiges
10.1 Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Suisse. 

11. Mise à jour périodique
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées de temps à autre également en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront efficaces à partir de la date de publication sur le site. Nous vous invitons donc à consulter périodiquement cette section pour vérifier la présence d'éventuelles mises à jour.