Generalles conditions

Ce document a été mis à jour le 1^er avril 2020

Synthèse des principales conditions de vente

1.1 les présentes Conditions Générales règlent le service de vente à distance de produits (indiqué ensuite le service), comme définis ensuite sur le site web www.squale.ch (indiqué ensuite le Site) de la part du Squale SA (indiqué ensuite le Vendeur).

1.2 Avant d’effectuer un achat nous vous invitons à lire toutes les conditions générales de vente ; toutefois vous trouverez ci-dessous les principaux termes et conditions du service.

Les produits sont expédiés de Suisse.

Prix et présentation des produits: Sauf cas contraire, le prix des produits est donné en CHF (ou converti dans la devise de votre choix), il ne comprend pas la T.V. A et les frais d’expédition (sauf indication contraire). Les images des produits en vente sur notre site pourraient ne pas correspondre à ceux réels en raison du browser Internet ou du moniteur utilisé.

Procédure d’achat: pour acheter un ou plusieurs produits, vous devrez remplir avec soin un bon de commande et l’envoyer électroniquement au Vendeur. Ceci vaut comme proposition contractuelle engageante. Ce bon de commande devra avoir les informations concernant les caractéristiques de chaque produit, le prix, les modalités de paiement et les coûts d’expédition. Avec l’envoi du bon de commande vous confirmez de connaitre et d’accepter les conditions générales de vente.

Traitement de la commande : Après avoir reçu votre commande, le Vendeur vous transmet une confirmation de réception de votre commande ou au cas échéant vous indique les raisons pour lesquelles il ne peut donner suite à votre commande et vous remboursera ce que vous avez payé. L’expédition aura lieu seulement après l’enregistrement du paiement et dans un délai maximum de cinq jours ouvrables réception commande.

Garantie: Tous les produits disponibles sur le site sont garantis contre tous les défauts de conformité manifestés, comme prévu par la juridiction suisse. Pour pouvoir bénéficier de l’assistance-garantie vous devrez conservez votre reçu ou votre facture que vous trouverez joint à votre colis.

Droit de Rétractation: Vous avez le droit d’annuler votre contrat, sans aucune pénalité et sans en préciser les raisons dans les 15 jours ouvrables date de livraison des produits achetés sur le site. Pour connaitre les modalités d’exercice de ce droit, prière de consulter les articles suivants sur la procédure de remboursements et échanges.

Nota bene : Les clients qui achètent avec numéro de T.V. A ne peuvent pas exercer ce droit

Pour toute information supplémentaire concernant l’achat des produits sur le site, vous pourrez en outre, contacter le service-clients aux adresses indiquées dans la page contacts du site.

2.1 Toutes les informations concernant les caractéristiques essentielles des produits sont données dans la notice de chacun d’eux.

2.2 Les prix des produits sont donnés en CHF (ou converti dans la devise de votre choix et sauf indication contraire).  Ils ne comprennent pas les coûts d’expédition et le T.V.A.. Les prix indiqués sur le site peuvent subir des mises à jour, nous vous invitons donc à vérifier le prix final de vente avant d’envoyer votre commande.

Conclusion du contrat d’achat

3.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur le site, après avoir sélectionné le ou les produits qui vous intéressent vous devrez avant tout remplir le bon de commande pour les produits sélectionnés et l’envoyer au Vendeur en format électronique. Ceci constitue une proposition contractuelle. Dans le bon de commande vous devrez indiquer les produits que vous voulez achetez, le mode de paiement choisi et vos coordonnées pour la livraison.

3.2 Dans le bon de commande vous trouvez une fenêtre où indiquer les coordonnées nécessaires pour l’acheminement et une fenêtre de sélection et d’activation du mode de paiement choisi (d’autres informations à ce sujet sont données dans l’article 4). Dans le bon de commande vous trouvez également un récapitulatif des informations concernant les caractéristiques de chaque produit commandé, son prix, les modes de paiement disponibles, les modalités de livraison et les coûts d’expédition.

3.3 Le bon de commande sera stocké dans notre base de données pour le temps nécessaire à l’exécution de la commande (dans les délais prévus par la loi). Vous pourrez accéder à n’importe quel moment à votre commande pour en suivre son avancée en cliquant sur « mes ordres ».

3.4 Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit et accepte, par voie électronique, votre ordre d’achat. Avant d’accepter l’ordre le vendeur aura vérifié l’exactitude des données concernant l’ordre. Le vendeur pourra ne pas donner suite aux ordres :

1. a) qui ne donnent pas suffisamment de garanties de solvabilité ou qui sont incomplets ou incorrects
2. b) en cas d’indisponibilité des produits (au cas où ils ne seraient plus disponibles ou en vente).

Dans ces cas, le Vendeur vous informera rapidement par courriel, au maximum dans les trente jours à partir du jour suivant réception commande, que le contrat n’est pas conclu et vous en indiquera les raisons. Si vous avez déjà payé le produit, il vous remboursera la somme correspondante (voir article 5).  

Au cas où le vendeur entend conclure le contrat, il vous enverra par courriel, un reçu de votre ordre d’achat ayant un récapitulatif des informations déjà fournies dans votre bon de commande.

Mode de paiement

4.1. Au moment de l’envoi de la commande on vous demandera de choisir un mode de paiement entre

1. a) virement bancaire anticipé au nom du Vendeur,
2. b) PayPal ou Carte de Crédit (via PayPal)

4.2 en cas de virement bancaire anticipé, le Vendeur vous enverra avec le reçu de votre ordre, la confirmation des coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le virement par courrier électronique.

Nous vous invitons à vérifier que les références et les éléments essentiels du virement bancaire soient complets et corrects. S’ils manquent des données où des références nécessaires cela pourrait causer des retards dans l’exécution des commandes et par conséquent dans la livraison des produits.

4.3 En cas d’achats payés par cartes de crédit /PayPal après avoir rempli votre bon de commande on vous demandera, si vous payez par:

carte de crédit : d’ajouter les chiffres de votre carte qui seront envoyés de façon cryptée et sure aux servers de Stripe qui gèreront toute la transaction,

PayPal : vous serez automatiquement redirigé à la page de connexion de PayPal. De cette façon le montant de l’ordre sera prélevé de votre compte Paypal au moment où le vendeur aura reçu votre ordre.

En cas d’annulation de la commande, la somme remboursée sera prélevée de votre compte PayPal/carte de crédit en fonction des modalités de règlement choisies. En aucun cas le Vendeur ne pourra être retenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects causés par un retard de PayPal ou de votre banque qui sont dans l’impossibilité de libérer le montant engagé.

Dans aucune des phases de la procédure d’achat sur le site, le Vendeur est en mesure d’accéder à vos informations financières ou de les connaître. Les données de votre carte ne sont jamais sauvegardées à l’intérieur de nos serveurs.

Expédition et livraison des produits

5.1 L’expédition des produits est faite à l’adresse indiquée dans l’ordre d’achat. Elle est faite uniquement après un enregistrement régulier de l’ordre en question et après paiement de la somme due. Nous ne faisons pas d’expédition vers des boites postales. Dans tous les cas, le Vendeur fera l’expédition dans les 30 jours ouvrables à partir de la réception de votre paiement.

5.2 Nous expédions dans le monde entier. Les livraisons seront faites en général dans les 10 jours ouvrables de la date d’expédition exclus les samedis, les dimanches et les festivités. Les délais de livraison indiqués, sont purement indicatifs, le Vendeur ne pourra en aucun cas être retenu responsable d’éventuels retards dans la livraison pour des raisons qui ne lui sont pas imputables.

5.3 La facture ou le reçu émis par le Vendeur accompagnera l’expédition.

Qualités des produits et garanties

6.1 Le Vendeur ne vend pas de produits usagés ou de qualité inférieure aux standards correspondants offerts sur le marché. Vous devez savoir et accepter que les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient toutefois ne pas être correspondants à ceux réels à cause du browser internet et du moniteur utilisé.

Droit de rétractation

7.1 Vous avez le droit d’annuler le contrat conclu avec le Vendeur sans aucune pénalité et sans en préciser la cause dans les quinze (20) jours ouvrables   à partir du jour de réception des produits achetés sur le site.

Pour annuler le contrat vous devrez nous contacter depuis la section service du site. Les frais d’expédition y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits seront à votre charge.

7.2 Le droit de rétractation- en plus du respect des conditions et des modalités décrites au point 7.1- est exercé correctement lorsque même les conditions suivantes sont respectées :

1. a) les produits ne doivent pas être utilisés, ouverts, portés, lavés ou endommagés ;
2. b) l’étiquette d’identification (lorsqu’elle y est) doit encore être attachée au produit ;
3. c) les produits doivent être rendus, correctement emballés sans endommagement, être dans leur confection d’origine et le produit devra être intègre, originel et complet.
4. d) les produits rendus doivent être renvoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des produits d’une même commande, rendus et expédiés à moments différents.

7.3 Si le droit de rétractation est exercé suivant les modalités et les conditions indiquées dans ce paragraphe 7, le Vendeur pourvoira à rembourser les sommes déjà encaissées pour l’achat des produits.

Les sommes seront remboursées dans les plus brefs délais et au maximum dans les trente (30) jours à partir de la date où le Vendeur a pris connaissance de votre demande de rétractation.

Après avoir vérifié si les termes et conditions ont été appliqués correctement, nous veillerons à activer les procédures de remboursement en vertu du paragraphe 8.

7.4 Si les modalités et les termes pour votre droit de rétractations ne sont pas respectés, comme indiqué dans ce paragraphe 7, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur ; cependant on pourra vous restituer à vos frais les produits que vous aviez restitués au Vendeur .  Dans le cas contraire, le Vendeur pourra garder les produits en plus des sommes déjà versées pour l’achat du produit.  

Temps et mode de remboursement

8.1 Après la restitution des produits, le Vendeur effectue les contrôles nécessaires pour en vérifier les conditions et les termes indiqués au paragraphe 7.1 et 7.2. Si ce contrôle donne un résultat positif, le vendeur vous enverra par courriel la confirmation de l’acceptation correspondante des produits restitués.

8.2 Quelque soit votre mode de paiement effectué, le Vendeur active la procédure de remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date où le vendeur a pris connaissance de votre droit de rétractation et après avoir contrôlé la bonne exécution de ce droit et l’acceptation des produits restitués.

8.3 Au cas où, il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans la commande et qui a effectué le règlement des sommes dues pour cet achat, le Vendeur effectuera le remboursement, en cas de droit de rétractation, à la personne qui a fait le règlement.

Force majeure 

9.1 Le Vendeur sera exempté de toute obligation de faire ou de livrer et il ne devra correspondre aucune indemnité en cas d’évènements de force majeure qui empêchent le respect des obligations mises à sa charge, comme à simple titre d’exemple : émeutes, insurrections, désordres sociaux, pannes téléphoniques ou informatiques ou grave lésion à la   sécurité et le fonctionnement de l’internet, grèves et impossibilité de ravitaillement de produits et de matériaux.

Droit applicable et solution des conflits.

10.1 les conditions générales de vente sont réglées par la législation suisse.

Mise à jour périodique.

11.1 Les conditions générales de vente sont modifiées tour à tour en considération aussi d’éventuels changements législatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront en vigueur à partir de la date de publication sur le site. Nous vous invitons donc à consulter périodiquement cette section pour vérifier d’éventuelles mise à jour.